Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVK1415461D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/DEVK1415461D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/2014-1324/jo/article_18

Texte n°6

Article 18


Par dérogation au premier alinéa de l'article 45 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le ministre chargé du développement durable peut décider le report de tout ou partie des postes sur un ou plusieurs concours ouverts pour une autre discipline ou un autre groupe de disciplines, après avis des directeurs des établissements et services de recherche concernés, après consultation de leur conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu.