Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVK1415461D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/DEVK1415461D/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/2014-1324/jo/article_32

Texte n°6

Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Article 32


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.