I. - Les articles 3 à 12 et 28 à 32 du décret du 12 mars 1986 susvisé sont abrogés.
II. - Le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement est abrogé.
III. - Les articles 13 à 15 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont abrogés à compter de la mise en place de la commission d'évaluation mentionnée à l'article 4 du présent décret.