Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : INTB1204236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/INTB1204236D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/2012-1019/jo/article_3

Texte n°22

Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Article 3


Lorsqu'un concours est ouvert dans plusieurs spécialités et, le cas échéant dans plusieurs disciplines, chaque candidat choisit, au moment de son inscription au concours, la spécialité et, le cas échéant, la discipline dans laquelle il souhaite concourir.