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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0206 du 5 septembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/9/5

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2012-1014 du 3 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 mars 2012 (1)
  2. Arrêté du 22 août 2012 relatif aux conditions d'application à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
  3. Arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2012-1016 du 3 septembre 2012 fixant les montants du droit prévu par l'article L. 5321-3 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'extension des indications concernant l'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant pour des implants cochléaires des sociétés Cochlear France SAS, Neurelec et Vibrant MED-EL Hearing Technologie inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse artérielle périphérique auto-expansible XPERT PRO de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du système pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 30 août 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED SARL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 30 août 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie FLEX FOOT BALANCE de la société ÖSSUR Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Décision du 22 mai 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
  2. Décret n° 2012-1018 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 16-III du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
  3. Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
  4. Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (mission « délivrance sécurisée des titres »)
  5. Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique des chutes de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)
  2. Arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de la Condamine sur le Parpaillon (département des Alpes-de-Haute-Provence)
  3. Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »
  4. Arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie
  5. Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  6. Arrêté du 21 août 2012 autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Ardennes)
  8. Arrêté du 24 août 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Bouches-du-Rhône)
  9. Arrêté du 1er septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Nord - Pas-de-Calais relative aux sites Natura 2000
  2. Arrêté du 25 juillet 2012 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Picardie relative aux sites Natura 2000
  3. Arrêté du 30 juillet 2012 portant approbation du règlement du 122e concours général agricole
  4. Arrêté du 9 août 2012 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2012-2013
  5. Arrêté du 30 août 2012 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
  6. Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 septembre 2012 portant fin de maintien en activité (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 3 septembre 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
  9. Décret du 3 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  11. Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  12. Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  13. Décret du 3 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  14. Décret du 3 septembre 2012 portant nomination (magistrature)
  15. Décret du 3 septembre 2012 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - M. Bérard (Jean-Michel)
  16. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la meunerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Pointe de Jarry 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Abymes 3 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  3. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société SPV Marquisat à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  4. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Ecosol 17 à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  5. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  6. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  7. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Distrisol Réunion à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  8. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  9. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  10. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  11. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la Société de production d'énergies renouvelables à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  12. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Madosolaris à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  13. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Solar Mahury à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  14. Décision du 18 juillet 2012 sur le différend qui oppose la société Bamysol Guadeloupe à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (annulation)
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis divers

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