Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : De la nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours (Articles 4 à 16)
Section 1 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (Articles 4 à 6)
Section 2 : Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (Articles 7 à 16)
Sous-section 1 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « musique » (Articles 8 à 10)
Sous-section 2 : Concours externe dans la spécialité « danse » (Article 11)
Sous-section 3 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « arts plastiques » (Articles 12 à 13)
Sous-section 4 : Concours externe, concours interne et troisième concours dans la spécialité « art dramatique » (Articles 14 à 16)
Chapitre III : Organisation et déroulement des concours (Articles 17 à 21)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 22 à 24)
Annexe
Article 5
Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.