Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : INTB1204236D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/INTB1204236D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/2012-1019/jo/article_23

Texte n°22

Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Article 23


Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2013.