Article 16
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 7 à 15 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
Décret n° 2012-1019 du 3 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique
NOR : INTB1204236D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/INTB1204236D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/2012-1019/jo/article_16
Texte n°22