Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : DEVL1109630D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/10/DEVL1109630D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/10/2012-1039/jo/article_17

Texte n°8

Article 17


I. ― Sont autorisées, dans le respect des droits des propriétaires :
1° La circulation des piétons dans la limite des espaces et cheminements identifiés à cet effet dans un plan de circulation intégré au plan de gestion ;
2° La circulation des cyclistes, des cavaliers et des attelages sur les seuls itinéraires identifiés par le plan de circulation intégré au plan de gestion et balisés à cet effet.
II. - L'accès et la circulation des personnes à tout ou partie de la réserve peut être réglementée par le préfet.
III. - Les limitations résultant des dispositions du présent article ne sont pas opposables :
1° Aux personnes qui participent aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ainsi qu'à d'autres missions de service public, dans la stricte mesure nécessaire à ces opérations et missions ;
2° Aux militaires effectuant des exercices dans le respect des dispositions du protocole prévu à l'article 4.