Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Version INITIALE

NOR : DEVL1109630D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/10/DEVL1109630D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/10/2012-1039/jo/article_23

Texte n°8

Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Article 23


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri et le bivouac sont interdits sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques.