Ministère des affaires étrangères

1. Arrêté du 29 août 2012 portant classement des postes d'expert technique international par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
2. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer

Ministère de l'intérieur

5. Arrêté du 20 août 2012 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
6. Décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du redressement productif

7. Arrêté du 4 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (mines Alès) dans les disciplines « physico-chimie des matériaux polymères » et « mécanique des matériaux polymères »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

8. Décret n° 2012-1039 du 10 septembre 2012 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de Strasbourg-Neuhof/Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

9. Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux modalités d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

10. Arrêté du 31 août 2012 portant extension ou homologation des accords interprofessionnels conjoints relatifs à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants

Ministère des affaires étrangères

14. Décret du 10 septembre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. Sturm (Jacques)

Ministère de l'éducation nationale

15. Décret du 11 septembre 2012 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. Michellet (Claude)

Ministère de la justice

16. Décret du 10 septembre 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Rolland (Catherine), épouse Bouscant
17. Décret du 10 septembre 2012 portant détachement (magistrature)
18. Décret du 10 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
19. Décret du 10 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
20. Décret du 10 septembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
21. Arrêté du 3 septembre 2012 portant renouvellement de mandat d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
22. Arrêté du 11 septembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de l'économie et des finances

23. Décret du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - Mme Blondy-Touret (Anne)
24. Décret du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - Mme Lepage (Solenne)
25. Décret du 10 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Bolard (François)
26. Arrêté du 5 septembre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

27. Arrêté du 22 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

28. Décret du 10 septembre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fabbri (Giorgio)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

29. Arrêté du 30 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

33. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
34. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
36. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Ministère de l'économie et des finances

50. Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique

Ministère des affaires sociales et de la santé

51. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
52. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
53. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
54. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
55. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

56. Avis de vacance d'emploi de choriste au chœur de l'armée française
57. Avis de vacance d'emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

58. Avis de vacance de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique

Commission générale de terminologie et de néologie

59. Vocabulaire de l'énergie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Premier ministre

60. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Ministère des affaires sociales et de la santé

61. Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
62. Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au paragraphe 4 de la sous-section 2, section 1, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances