Article 22
La baignade est interdite sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve.
L'utilisation des embarcations traditionnelles à fond plat mues à la rame et celle des canoë-kayak peut être réglementée par le préfet.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1109630D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/10/DEVL1109630D/jo/article_22
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/10/2012-1039/jo/article_22
Texte n°8
La baignade est interdite sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve.
L'utilisation des embarcations traditionnelles à fond plat mues à la rame et celle des canoë-kayak peut être réglementée par le préfet.
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