Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : ESRS1125768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/ESRS1125768D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/2012-614/jo/article_6

Texte n°47

Article 6


Le conseil d'université comprend vingt-cinq membres.
Il est composé :
1° Du président d'université ;
2° De six personnalités qualifiées désignées par le président en raison de leurs compétences scientifiques ;
3° De six représentants d'institutions partenaires, représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'université ;
4° De douze représentants élus :
a) Trois représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé ;
b) Trois représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;
c) Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;
d) Trois représentants des usagers.
Le président du conseil d'orientation assiste aux séances du conseil d'université avec voix consultative.