Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : ESRS1125768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/ESRS1125768D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/2012-614/jo/article_9

Texte n°47

Article 9


Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application.
Il préside le conseil d'université. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Il assiste aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.
Il est assisté d'un ou plusieurs vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A et aux responsables des unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.