Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : ESRS1125768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/ESRS1125768D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/2012-614/jo/article_16

Texte n°47

Article 16


Le président de l'université de Nîmes en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions définies aux articles 4, 6 et 9 jusqu'à l'élection de son successeur. Il peut se représenter dans les conditions définies à l'article 8.
Il élabore le règlement intérieur de l'université, organise les élections, désigne les personnalités qualifiées et les institutions partenaires au conseil d'université et constitue le conseil d'orientation, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.