Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : ESRS1125768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/ESRS1125768D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/2012-614/jo/article_11

Texte n°47

Article 11


Le règlement intérieur de l'établissement fixe en annexe les missions et les compétences des instituts, des départements et des laboratoires de recherche, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leurs mandats.
Toutefois, l'article L. 713-9 du code de l'éducation et les textes pris pour l'application de l'article L. 713-1 du même code sont applicables aux instituts de l'université de Nîmes quand ils assurent les activités confiées aux composantes des universités par ces mêmes textes.