Article 5
Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Le projet d'établissement lui est soumis pour avis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1125768D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/ESRS1125768D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/2012-614/jo/article_5
Texte n°47
Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Le projet d'établissement lui est soumis pour avis.
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