Article 17
Le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS1125768D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/ESRS1125768D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/30/2012-614/jo/article_17
Texte n°47
Le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes est abrogé.
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