Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : COTB1206648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/COTB1206648D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/2012-437/jo/article_25

Texte n°102

Article 25


I. ― Au 1° de l'article 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé, les mots : « assistants spécialisés d'enseignement artistique » sont remplacés par les mots : « assistants d'enseignement artistique principaux de 2e classe et assistants d'enseignement artistique principaux de 1re classe ».
II. ― Les dispositions de l'article 5 du décret du 14 septembre 1995 susvisé peuvent être modifiées par décret.