Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 10 à 14)
Chapitre IV : Détachement et intégration (Article 15)
Chapitre V : Avancement (Article 16)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 17 à 23)
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 24 à 29)
Article 28
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.