Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : COTB1206648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/COTB1206648D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/2012-437/jo/article_16

Texte n°102

Article 16


I. ― L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 24 du décret du 22 mars 2010 susvisé.
II. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par le I de l'article 25 du même décret.
III. ― L'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par le II de l'article 25 du même décret.