Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : COTB1206648D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/COTB1206648D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/29/2012-437/jo/article_2

Texte n°102

Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Article 2


Le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique comprend les grades suivants :
1° Assistant d'enseignement artistique ;
2° Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe ;
3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.