Article 5
I. ― A l'article R. 321-12, les mots : «la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».
II. ― A l'article R. 321-13, les mots : « la société garantie » sont remplacés par les mots : « l'opérateur garanti ».
III. ― Aux articles R. 321-14 et R. 321-17, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « la société » sont remplacés par les mots : « l'opérateur ».
IV. ― A l'article R. 321-15, les mots : « une société » sont remplacés par les mots : « un opérateur » et les mots : « par la société » sont remplacés par les mots : « par l'opérateur ».
V. ― A l'article R. 321-16, les mots : « toute société » sont remplacés par les mots : « tout opérateur » et le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».