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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/31

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
  2. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
  3. Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
  4. Décision du 17 janvier 2012 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)
  5. Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
  2. Arrêté du 24 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  3. Arrêté du 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
  5. Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  6. Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse
  7. Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  8. Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh¢ » dans la réglementation thermique 2005

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
  2. Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  3. Décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012 relatif aux commissaires-priseurs judiciaires salariés
  4. Décret n° 2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
  5. Décret n° 2012-123 du 30 janvier 2012 relatif à la compétence des officiers du ministère public en matière d'amendes forfaitaires concernant des contraventions commises au préjudice de certains exploitants de services de transport public de personnes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
  3. Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil
  4. Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil
  5. Arrêté du 23 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
  2. Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant
  3. Décret n° 2012-130 du 30 janvier 2012 relatif aux obligations déclaratives en matière d'options de souscription ou d'achat d'actions
  4. Décret n° 2012-131 du 30 janvier 2012 relatif aux obligations déclaratives en matière d'attributions d'actions gratuites, d'options sur titres et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
  5. Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement
  6. Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 avril 2022 en euros
  7. Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux taux visés dans le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage
  2. Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
  3. Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
  4. Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
  5. Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
  6. Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon
  7. Décret n° 2012-139 du 30 janvier 2012 relatif à la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales
  8. Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
  9. Décision du 18 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
  10. Décision du 18 janvier 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant
  11. Décision du 18 janvier 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
  12. Décision du 18 janvier 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
  2. Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire
  3. Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires
  4. Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé
  5. Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux
  6. Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
  7. Arrêté du 30 décembre 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  8. Arrêté du 24 janvier 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole
  9. Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
  10. Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
  11. Arrêté du 25 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile
  2. Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise internationale
  3. Arrêté du 23 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers, branche recherche
  14. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
  15. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
  16. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis divers

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