Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : ESRH1126101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/ESRH1126101D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/2011-1939/jo/article_24

Texte n°46

Article 24


Le premier alinéa et le tableau de l'article 37 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'avancement d'échelon des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du directeur général. Les conditions d'avancement d'échelon prévues pour les maîtres de conférences mentionnées à l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle. »