Article 3
L'article 9 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret. »
Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
NOR : ESRH1126101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/ESRH1126101D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/2011-1939/jo/article_3
Texte n°46