Article 1
Aux articles 3 et 5 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH1126101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/ESRH1126101D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/2011-1939/jo/article_1
Texte n°46
Aux articles 3 et 5 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur général ».
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