Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : ESRH1126101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/ESRH1126101D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/2011-1939/jo/article_27

Texte n°46

Article 27


Le premier alinéa de l'article 41 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, après le mot : « détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe » ;
2° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise et, le cas échéant, le bénéfice, à titre personnel, de son indice antérieur. »