Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Version INITIALE

NOR : ESRH1126101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/ESRH1126101D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/22/2011-1939/jo/article_22

Texte n°46

Article 22


L'article 33 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 33.-Les conditions de recevabilité aux concours de recrutement prévus à l'article 29, la procédure et le nombre maximum d'emplois à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Ces concours de recrutement sont ouverts par décision du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle.
« Les caractéristiques des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné au premier alinéa.
« Le recrutement par concours des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle s'effectue en application des dispositions des articles 10 et 10-1. »