Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0298 du 24 décembre 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
- Arrêté du 7 décembre 2011 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2012 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Décision du 12 décembre 2011 fixant le nombre maximum d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2012
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1934 du 22 décembre 2011 relatif aux mélanges de déchets dangereux
- Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est-Ouest à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020
- Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 19 décembre 2011 fixant la proportion de la contribution de la taxe d'aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Rochefort - Saint-Agnant (Charente-Maritime)
- Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat
- Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément de la commune de Redessan (Gard) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
- Arrêté du 22 décembre 2011 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-3 du code de l'urbanisme) et pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 311-11 du même code)
- Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
- Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (rectificatif)
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 26 octobre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement annuel des activités cultuelles dans les établissements pénitentiaires et au suivi des versements des indemnités allouées aux ministres des différents cultes, dénommé « Enquête cultes »
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2012)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 19 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 les modalités d'inscription au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
- Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale et services déconcentrés - Ile-de-France)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-1935 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000
- Décret du 22 décembre 2011 portant classement de la commune de La Roche-Posay (Vienne) comme station de tourisme
- Arrêté du 19 décembre 2011 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société Bergerac NC
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1936 du 23 décembre 2011 relatif au quota de la taxe d'apprentissage
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens
- Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
- Décision du 8 novembre 2011 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011 relatif aux conditions d'acceptation par l'Etat des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 20 décembre 2011 fixant pour 2011 et 2012 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations généralisée vieillesse, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
- Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1938 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Arrêté du 14 décembre 2011 portant modification de reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais
- Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2011-1939 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- Décret du 23 décembre 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
- Arrêté du 16 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Lyon-II à compter du 1er janvier 2012
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des greffes
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie
Ministère de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics (n° 1645)
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de GDF Suez au 1er janvier 2012
- Délibération du 20 décembre 2011 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
- Délibération du 22 décembre 2011 portant décision sur les conditions de raccordement du terminal méthanier de Dunkerque au réseau de GRTgaz
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de masseurs-kinésithérapeutes
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales d'infirmiers libéraux