Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEVL1025049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/DEVL1025049D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/2011-1502/jo/article_23

Texte n°8

Article 23


Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.