Article 15
I. ― Les activités, rassemblements et manifestations sportifs sont interdits.
II. - Les autres manifestations et rassemblements sont interdits, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1025049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/DEVL1025049D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/2011-1502/jo/article_15
Texte n°8
I. ― Les activités, rassemblements et manifestations sportifs sont interdits.
II. - Les autres manifestations et rassemblements sont interdits, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.
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