Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEVL1025049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/DEVL1025049D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/2011-1502/jo/article_19

Texte n°8

Article 19


I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou non motorisés, y compris sur l'eau, sont interdits dans la réserve.
II. - Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules nécessaires :
1° Aux missions de police, de secours, de sauvetage ;
2° Aux interventions des agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
3° Aux activités liées à la gestion, à l'entretien, à la surveillance et à l'animation de la réserve, exercées conformément au plan de gestion ;
4° Aux activités et opérations autorisées au titre du présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou leur déroulement.