Article 17
Les activités photographiques et cinématographiques peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1025049D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/DEVL1025049D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/9/2011-1502/jo/article_17
Texte n°8
Les activités photographiques et cinématographiques peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
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