Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône)
TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 4 à 9)
TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Articles 10 à 13)
TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX (Article 14)
TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES, TOURISTIQUES ET AUTRES USAGES (Articles 15 à 17)
TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE (Articles 18 à 20)
TITRE VII : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 21 à 23)
Article 12
Les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément au plan de gestion.