Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Version INITIALE

NOR : EFIP1126901D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/EFIP1126901D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/2011-1521/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « scolarité d'une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « formation de vingt-deux mois » ;
2° Aux 2°, 3° et 4° , les mots : « scolarité d'une durée d'un an dont les modalités sont » sont remplacés par les mots : « formation durant neuf mois selon des modalités ».