Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Version INITIALE

NOR : EFIP1126901D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/EFIP1126901D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/2011-1521/jo/article_14

Texte n°30

Article 14


Le tableau de l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :


INGÉNIEUR EN CHEF
INGÉNIEUR GÉNÉRAL

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7e
2e
Ancienneté acquise

6e
1er
2/3 de l'ancienneté acquise

5e et inférieurs
1er
Sans ancienneté