Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Version INITIALE

NOR : EFIP1126901D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/EFIP1126901D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/2011-1521/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons. »