Article 9
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « moyennes » est supprimé.
Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
NOR : EFIP1126901D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/EFIP1126901D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/14/2011-1521/jo/article_9
Texte n°30