Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1124312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/BCRB1124312D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/2011-1322/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.