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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0244 du 20 octobre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/20

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense
  2. Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national
  3. Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
  4. Arrêté du 5 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement
  5. Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense
  6. Arrêté du 7 octobre 2011 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 27 septembre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 29 septembre 2011 autorisant la centrale éolienne La Garenne SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 12 octobre 2011 portant agrément de l'association Aurore

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 3 août 2011 abrogeant les arrêtés du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile et du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur
  2. Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien
  3. Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
  4. Arrêté du 5 octobre 2011 fixant le seuil prévu à l'article R. 173-6 du code de la sécurité sociale à partir duquel l'assuré bénéficiant de la majoration prévue à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale bénéficie d'une avance
  5. Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires
  6. Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2011-1320 du 18 octobre 2011 autorisant la cession de divers ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Briançon (05)
  2. Décret n° 2011-1321 du 18 octobre 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Névache (05)
  3. Rapport relatif au décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2011-1323 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2011-1324 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 12 octobre 2011 relatif à la répartition des sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire mentionnée à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale entre les contributions et cotisations de sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
  2. Décret n° 2011-1326 du 18 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
  3. Arrêté du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL aux producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, d'haricots demi-secs et de laitues iceberg de Bretagne
  4. Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
  5. Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  2. Arrêté du 5 octobre 2011 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à l'issue des concours 2011
  3. Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS
  4. Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international
  5. Arrêté du 10 octobre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 18 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 19 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - Mme Chemeretinski (Claire)
  2. Arrêté du 11 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination du vice-président de la Caisse nationale des autoroutes
  4. Arrêté du 12 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
  6. Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga
  2. Décision n° 2011-777 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Centre social de Tournon-sur-Rhône à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Déclic
  3. Décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
  4. Décision n° 2011-779 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 26
  5. Décision n° 2011-780 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Comité d'expansion du Trièves à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Aiguille
  6. Décision n° 2011-781 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de bienfaisance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Grenoble
  7. Décision n° 2011-782 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association de coordination culturelle du Royans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Royans
  8. Décision n° 2011-783 du 27 septembre 2011 autorisant l'association De source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 7
  9. Décision n° 2011-784 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des amis de Radio Calade à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calade
  10. Décision n° 2011-785 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM
  11. Décision n° 2011-787 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New's FM
  12. Décision n° 2011-788 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Europhonia 07 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Info RC
  13. Décision n° 2011-789 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Expression et information locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sorgia FM
  14. Décision n° 2011-790 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association italienne pour le développement de l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Lyon et du Rhône
  15. Décision n° 2011-791 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Jacasse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleurs FM
  16. Décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Kaléidoscope des cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kaléidoscope
  17. Décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association laïque pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI
  18. Décision n° 2011-794 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Les amis des ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dio
  19. Décision n° 2011-795 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM
  20. Décision n° 2011-796 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Medialp à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Millenium
  21. Décision n° 2011-797 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Val-d'Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Val-d'Isère
  22. Décision n° 2011-798 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Oxygène Vercors à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Vercors
  23. Décision n° 2011-799 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Passion FM Bellignat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Passion FM
  24. Décision n° 2011-800 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grésivaudan
  25. Décision n° 2011-801 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la communication et l'information locale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bourg-lès-Valence
  26. Décision n° 2011-802 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 Kol Hachalom
  27. Décision n° 2011-925 du 6 septembre 2011 relative aux fréquences et aux sites de diffusion des services de télévision du réseau R 5
  28. Décision n° 2011-PO-02 du 16 septembre 2011 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'Association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
  29. Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
  30. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
  31. Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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