Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1124312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/BCRB1124312D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/2011-1322/jo/article_snum1

Texte n°32



A N N E X E


TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Economie
 
5 472 036

5 472 036

Développement des entreprises et de l'emploi

134

4 834 959

4 834 959

Stratégie économique et fiscale

305

637 077

637 077

Totaux


5 472 036

5 472 036

Dont titre 2.





TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
5 472 036

5 472 036

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

5 472 036

5 472 036

Totaux


5 472 036

5 472 036

Dont titre 2.