Décret n° 2011-1322 du 18 octobre 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1124312D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/BCRB1124312D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/2011-1322/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.