Article 1
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCRB1124312D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/BCRB1124312D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/18/2011-1322/jo/article_1
Texte n°32
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.