Article 27
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement, le directeur du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0828098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/MCCX0828098D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/2009-279/jo/article_27
Texte n°24
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement, le directeur du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de celui-ci.
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