Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Version INITIALE

NOR : MCCX0828098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/MCCX0828098D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/2009-279/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


L'Etablissement public du château de Fontainebleau conclut avec la Réunion des musées nationaux les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1990 susvisé. Elles définissent notamment les conditions :
a) D'organisation d'expositions ;
b) De réalisation de différentes publications ;
c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat dont le musée est dépositaire ;
d) D'organisation de visites-conférences.