Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Version INITIALE

NOR : MCCX0828098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/MCCX0828098D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/3/11/2009-279/jo/article_24

Texte n°24

Article 24


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration des biens culturels ;
4° Les dépenses relatives à la présentation au public des biens culturels ;
5° Les dépenses d'aménagement, d'entretien, de réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
6° Les subventions éventuelles aux organismes associés ;
7° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.