Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 27)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER (Articles 28 à 33)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER (Articles 34 à 38)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 39 à 43)
Article 1
Les militaires officiers et non officiers servant à titre étranger sont admis à servir dans les formations de la légion étrangère.
Ils peuvent, à titre exceptionnel et sur décision du ministre de la défense, être employés auprès d'autres formations.