Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

Version INITIALE

NOR : DEFH0801273D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801273D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-956/jo/article_30

Texte n°38

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

Article 30


Les officiers servant à titre étranger sont recrutés :
1° Au grade de lieutenant parmi les militaires servant à titre étranger admis par concours dans les écoles françaises de formation d'officiers de carrière et figurant sur les listes de sortie de ces écoles ;
2° Au grade de lieutenant parmi les sous-officiers servant à titre étranger. Ce recrutement au choix a lieu dans les conditions identiques à celles fixées à l'article 18 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.