Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

Version INITIALE

NOR : DEFH0801273D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801273D/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-956/jo/article_35

Texte n°38

Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger

Article 35


Peut être recruté au grade de sergent le militaire du rang servant à titre étranger qui a accompli six mois de service et acquis une qualification dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.