Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH0801138D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801138D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-931/jo/article_34

Texte n°13

Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Article 34


A la date du 1er janvier 2009, les sous-chefs de musique du grade de sous-chef de musique de 2e classe, de sous-chef de musique de 1re classe et de major sous-chef de musique sont reclassés dans les grades de sous-chef de musique de 2e classe, de sous-chef de musique de 1re classe et de major sous-chef de musique correspondants, dans les conditions prévues aux articles 24 et 28 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé portant statut particulier des corps des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.